Conditions générales de vente

Préambule

Le site Atelier Salad-Dressing Paris (ci-après « le Site ») est édité par une entreprise individuelle (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIRET 538 012 998 00026, dont l'établissement est situé au 25 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris, exerçant sous l'enseigne Eparis Family. En qualité d'entrepreneur individuel.

Adresse de contact : contact@salad-dressing.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de contenus numériques et de produits personnalisés proposés sur le Site.

Article 1 – Définitions

  • CGV : désignent les présentes Conditions Générales de Vente.

  • Site : désigne le site internet Atelier Salad-Dressing Paris.

  • Produits : désignent des affiches murales numériques fournies sous format PDF (A4 et A3).

  • Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.

  • Commande : désigne l’achat d’un ou plusieurs Produits numériques.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des Produits numériques téléchargeables proposés par Atelier Salad-Dressing Paris.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute Commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation du paiement.

Article 4 – Produits numériques

4.1 Nature des Produits

Les Produits vendus sont exclusivement des affiches murales numériques, livrées sous forme de fichiers PDF haute définition, aux formats A4 et A3.
Aucun produit physique n’est vendu ou expédié.

4.2 Présentation

Les visuels présentés sur le Site sont non contractuels. Les couleurs peuvent varier selon les écrans et les paramètres d’impression.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Atelier Salad-Dressing Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la Commande.

Aucun frais de livraison n’est appliqué.

Article 6 – Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la Commande.
Les moyens de paiement proposés sont sécurisés (Stripe, PayPal, etc.).

La Commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison numérique

7.1 Modalités

La livraison s’effectue exclusivement par voie électronique.
Après validation du paiement, le Client reçoit un email contenant un lien de téléchargement.

7.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des fichiers.
Atelier Salad-Dressing Paris ne saurait être tenu responsable d’une perte de fichier après téléchargement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement immédiat après paiement.

En validant la Commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 – Réclamation et conformité

En cas de fichier défectueux, corrompu ou non conforme à la description, le Client doit contacter le service client dans un délai de 2 jours ouvrés après la Commande.

Après vérification, un nouveau lien de téléchargement pourra être fourni.

Article 10 – Utilisation des fichiers

  • imprimer les fichiers, sans limite d’exemplaires ;
  • afficher les affiches chez lui ;
  • afficher les affiches dans les logements qu’il loue ou gère (location saisonnière, gîte, chambre d’hôtes, logement de vacances), même s’il en a plusieurs ;
  • partager les fichiers en privé avec ses proches (famille, amis), par exemple pour offrir une affiche.

    Ce qui est interdit :

    • revendre les affiches, imprimées ou non, ou les fichiers ;
    • diffuser les fichiers publiquement (mise en ligne, partage sur des sites ou des réseaux) ;
    • modifier les fichiers pour les vendre ou les diffuser.

Article 11 – Responsabilité

Atelier Salad-Dressing Paris ne saurait être tenu responsable :

  • d’un mauvais usage des fichiers,

  • d’un rendu d’impression insatisfaisant,

  • de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

La responsabilité est limitée au montant de la Commande.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, visuels, fichiers) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun droit de cession n’est accordé au Client.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du Site.

Article 14 – Démarche écoresponsable

La vente de Produits numériques constitue une alternative permettant de limiter l’utilisation de papier, les transports et les emballages, sans garantir un impact environnemental nul.

Article 15 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.