Conditions d’utilisation
Préambule
Le site de vente en ligne atelier-paris.salad-dressing.com (« SD ») est édité par la micro-entreprise EPARIS FAMILY, dont le siège social est situé au 25 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris, France.
Contact : contact@salad-dressing.com
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’utilisation ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
- Conditions Générales d’utilisation : le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant à l’utilisation du Site Internet par le Client.
- Conditions Générales de Vente : le document distinct régissant les Commandes de Produits sur le Site Internet.
- Commande : l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé sur le Site Internet.
- Compte : le compte du Client sur le Site Internet, accessible par son identifiant et son mot de passe, contenant ses informations personnelles et son historique.
- Site Internet : le site accessible à l’adresse atelier-paris.salad-dressing.com.
- SD : la marque Atelier Salad-Dressing Paris de la micro-entreprise EPARIS FAMILY.
- Produit : un produit numérique proposé à la vente sur le Site Internet.
- Client : toute personne physique ou morale qui utilise le Site Internet, notamment pour acquérir un ou plusieurs Produit(s) pour ses besoins personnels.
Article 2 – Application des Conditions Générales d’utilisation
2.1 – Modification
SD se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’utilisation en publiant une nouvelle version sur le Site Internet. Le Client titulaire d’un Compte en est informé par courriel ou par une notification lors de sa connexion suivante.
En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’utilisation modifiées, le Client peut cesser d’utiliser le Site Internet et demander la suppression de son Compte.
Les Conditions Générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site Internet. Elles s’appliquent quel que soit le pays d’origine ou de connexion du Client, pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet.
En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.
2.2 – Acceptation
L’utilisation du Site Internet vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. Toute Commande est en outre soumise à l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente au moment du paiement.
2.3 – Capacité juridique
L’utilisation du Site Internet et toute Commande supposent que le Client dispose de la capacité juridique nécessaire. Le Client doit être majeur, ou mineur de plus de quinze (15) ans agissant avec l’accord de son représentant légal.
Si les Conditions Générales d’utilisation sont acceptées au nom d’une société ou d’une autre personne morale, le Client déclare avoir le pouvoir de l’engager. Dans ce cas, le terme « Client » désigne cette société ou personne morale.
Si SD apprend qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique nécessaire, son Compte peut être fermé et la Commande concernée annulée.
2.4 – Respect de la législation
Le Site Internet respecte la réglementation française. SD ne peut être tenue responsable du non-respect de réglementations étrangères lorsqu’un Client situé hors de France consulte le Site Internet ou passe Commande.
Il appartient au Client de vérifier les lois locales et nationales qui lui sont applicables. Il est seul responsable de leur respect.
Article 3 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site Internet. Les conditions d’achat des Produits, de livraison et d’utilisation des fichiers sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Site Internet et Compte
4.1 – Accès au Site Internet
Le Site Internet est accessible librement et gratuitement.
Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte.
L’accès au Site Internet peut être temporairement restreint pour permettre sa maintenance, sa réparation ou sa mise à jour. SD met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité du Site Internet, sans pouvoir la garantir en permanence.
Les échanges de données entre le navigateur du Client et le Site Internet sont chiffrés (protocole SSL). Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; SD ne conserve aucune donnée bancaire. SD est tenue d’une obligation de moyens en matière de sécurité.
4.2 – Contenus du Site Internet
Les contenus du Site Internet sont élaborés par SD ou ses partenaires.
Les contenus informatifs (articles de blog, conseils de décoration, d’impression ou d’encadrement) sont fournis à titre indicatif. SD ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la seule base de ces contenus.
Les informations figurant sur les fiches produit (description, format, délai, prix) sont fournies conformément aux Conditions Générales de Vente.
4.3 – Identifiant et mot de passe
Pour créer un Compte, le Client choisit un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe. Il fournit les informations nécessaires au traitement de ses Commandes.
Le Client est responsable du choix d’un mot de passe robuste et de sa confidentialité.
4.4 – Utilisation du Compte
Le Client est responsable de l’usage de son identifiant et de son mot de passe. SD ne peut être tenue responsable d’une utilisation non autorisée du Compte par un tiers résultant d’un manquement du Client à son obligation de confidentialité.
Si le Client constate que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, il doit en informer SD dans les plus brefs délais à l’adresse contact@salad-dressing.com.
En cas de manquement grave aux présentes Conditions Générales d’utilisation, SD peut suspendre ou supprimer le Compte du Client, après l’en avoir informé par e-mail, sauf urgence. SD se réserve le droit de demander réparation du préjudice subi.
4.5 – Sécurité
Le Client s’engage notamment à ne pas :
- agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site Internet ;
- tenter d’accéder au Compte d’un tiers ;
- tenter d’accéder aux serveurs ou aux systèmes de SD en dehors d’un usage normal du Site Internet ;
- téléverser des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant ;
- extraire des données du Site Internet sans autorisation écrite préalable de SD ;
- utiliser le Site Internet de manière illégale ou en violation des présentes Conditions Générales d’utilisation, des Conditions Générales de Vente ou de toute loi applicable.
4.6 – Données du Compte
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, utilisées par SD pour exécuter ses obligations.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données. Il peut demander la suppression de son Compte à tout moment à l’adresse contact@salad-dressing.com ; ses données sont alors supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
Article 5 – Données à caractère personnel
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
Article 6 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.